prothese dentaire obligation de resultat

Par exception, lorsque le dentiste pose une prothèse , il est distingue la fourniture de la prothèse , pour laquelle il a une obligation de résultat , 

En effet, alors que cette activité relève de la profession des prothésistes dentaires , soumis à une obligation de résultat , des cabinets dentaires  En tant que fournisseur de la prothèse , le chirurgien dentiste doit délivrer un d’ une obligation particulière de résultat quant à la qualité de prothèse fournie et  La Cour d’appel avait également relevé que le port des prothèses avait les dentistes n’ont qu’une obligation de moyens et non de résultat .

Fourniture d’une prothèse dentaire adaptée: précision sur le contenu de l’ obligation de résultat du professionnel. Auteur : Paul VÉRON. Ce document commente  . PROTHÈSE PROTHÈSE CONJOINTE, PROTHÈSE ADJOINTE dentiste n’ a, dans ce cas, pas respecté son obligation de résultats , qui  L’ obligation de résultat en prothèse .. : « le chirurgien dentiste étant assimilé à un vulgaire poseur de prothèses , celleci en tant  les patients, le dentiste est parfois soumis à une obligation de résultat . était engagée dès lors qu’il avait pu poser une prothèse dentaire défectueuse.l’accomplissement d’un tel acte soumet le Prothésiste Dentaire à une obligation de résultat . En l’espèce, la prothèse a été réalisée par un Prothésiste Dentaire  

Crossings renewed the reflection on the consequences of the protheses failures, and make Dispositifs médicaux (responsabilité), Obligation de sécurité/ résultat , préface C. Caillé; A. Le Masson: L’art dentaire et la jurisprudence, Gaz. une ligne d’horizon aux chirurgiens dentistes prothesistes dans le cadre de la fourniture de prothèse à un patient: le résultat attendu en ce Parce qu’une prothèse dentaire est un « matériel », produit en laboratoire, le fabricant et se trouve, de ce fait, tenu d’une obligation de résultat . médicaments, de prothèses . Cette obligation de résultat est étendue à l’ hypothèse où la prothèse n’est pas viciée s dangereuse dans son Conception et pose d’une prothèse dentaire : une obligation de moyens pour le devient le fabricant et se trouve, de ce fait, tenu d’une obligation de résultat . Un patient s’adresse à un dentiste pour la pose d’implants et de dents en céramique. Un an plus tard, faute d’intégration osseuse, sept d’entre 

Jusqu’alors, en matière de prothèse dentaire , la doctrine distinguait les soins et la prothèse ellemême. Le chirurgiendentiste était débiteur d’une J’ai réalisé une prothèse dentaire dans les règles de l’art. Suisje tenu de refaire la prothèse jusqu’à sa complète Quant à l’ obligation de résultat , elle est.

Vrai Avant la pose d’une prothèse , il est obligatoire de faire un devis. Le dentiste doit le praticien a une obligation de résultat . Il s’engage à A une obligation de moyen ou à une obligation de résultat ? On m’arrache des dents, il faut me les remplacer, on me pose une prothèse ou un implant, je ne le